Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.ligier.fr est édité par :

LIGIER GROUP
Société par actions simplifiée au capital de 2 691 000 €
Siège social : 105 route d’Hauterive, 03200 Abrest, France
SIREN : 712 000 272
SIRET siège : 712 000 272 00021
RCS : Cusset 712 000 272
TVA intracommunautaire : FR 09 712 000 272
Code APE : 29.10Z — Construction de véhicules automobiles
Filière Véhicules Hors d’Usage : FR430402_15LGTO
Téléphone : 04 15 91 01 00
Email : communication@ligiergroup.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

M. Thomas COMTE
Directeur Général Ligier Group

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Code APE : 6202A
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33(0)9 72 10 10 07

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

LONSDALE
Société située à Paris
Site : www.lonsdale.fr

5. Objet du site

Le site www.ligier.fr a pour objet de présenter les véhicules, services, offres, actualités et contenus associés à la marque Ligier, ainsi que certains services de configuration, de demande d’essai, de contact, de financement, de localisation du réseau et de redirection vers le parcours de commande en ligne.

Les informations présentées sur le site sont destinées prioritairement aux utilisateurs situés en France métropolitaine. Certains modèles, équipements, services, offres ou conditions commerciales peuvent varier selon les pays, les distributeurs, les stocks disponibles et les conditions applicables.

6. Informations relatives aux produits

Les informations, illustrations, photographies, vidéos, rendus 3D, configurations, équipements, autonomies, consommations, performances, coloris, tarifs et offres présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les modèles présentés peuvent comporter des équipements de série ou en option selon les versions, finitions, motorisations, pays de commercialisation ou disponibilités. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du rendu réel des véhicules.

LIGIER GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques, équipements, coloris, versions, tarifs ou offres présentés sur le site, dans le cadre de l’évolution de ses gammes.

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent ni LIGIER GROUP ni son réseau de distribution. Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès du distributeur sélectionné permet la vente ou la réservation d’un véhicule.

7. Configurateur et commande en ligne

Le site peut donner accès à un configurateur permettant de sélectionner un modèle, une finition, une motorisation, des couleurs, des options ou accessoires.

La configuration obtenue est fournie à titre indicatif. Elle ne garantit ni la disponibilité du véhicule, ni le prix final, ni l’éligibilité à une offre commerciale, ni la possibilité de commander le véhicule dans les conditions affichées.

Toute configuration, demande d’essai, demande d’offre, réservation ou commande doit être confirmée auprès du distributeur sélectionné ou via le parcours de commande en ligne accessible depuis store.ligier.fr, selon les conditions applicables.

Le distributeur reste responsable de la validation de l’offre commerciale, du bon de commande, des modalités de paiement, de livraison, d’immatriculation et du service après-vente, sauf mention contraire.

8. Informations relatives au financement

Les offres de financement présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont soumises à conditions, notamment d’éligibilité et d’acceptation du dossier par le partenaire financier concerné.

Les informations présentées ne constituent pas une offre définitive de crédit, de location ou de financement. Seule l’acceptation du contrat de financement et la fourniture des justificatifs demandés permettent l’étude puis, le cas échéant, l’acceptation du dossier par l’organisme financeur.

LIGIER GROUP intervient en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif, sans agir en qualité de prêteur.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, animations, sons, logos, marques, modèles, noms commerciaux, bases de données, configurateurs et interfaces sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de LIGIER GROUP ou de tiers ayant autorisé LIGIER GROUP à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LIGIER GROUP, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos, dénominations, modèles et signes distinctifs LIGIER, LIGIER GROUP, LIGIER PROFESSIONAL, LIGIER STORE, LIGIER OCCASIONS, ainsi que les noms des gammes et modèles présentés sur le site, sont protégés.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers, notamment ceux de partenaires, distributeurs, prestataires, organismes de financement, plateformes de location ou réseaux sociaux.

LIGIER GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, services, offres, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.ligier.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de LIGIER GROUP, sauf usage strictement privé ou autorisation légale.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, LIGIER GROUP peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors d’une demande de contact, d’une demande d’essai, d’une inscription à la newsletter, d’une configuration, d’une création de compte, d’une demande d’offre ou d’un parcours de commande.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la loi Informatique et Libertés et à la politique de confidentialité de LIGIER GROUP.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : privacy@ligiergroup.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations relatives aux données personnelles doivent être présentées de manière claire, concise, transparente et facilement accessible.

12. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou proposer des communications adaptées, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le module de gestion des cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le lien ou le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

13. Démarchage téléphonique

Lorsque LIGIER GROUP collecte le numéro de téléphone d’un utilisateur dans le cadre d’une demande commerciale.

Conformément à la réglementation applicable, les professionnels effectuant des opérations de démarchage téléphonique doivent consulter les règles de démarchage téléphonique avant leurs campagnes, et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours.

14. Responsabilité

LIGIER GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information déterminante auprès d’un distributeur Ligier avant de prendre une décision d’achat, de réservation, de financement, de location ou de souscription à un service.

LIGIER GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’une erreur, d’une omission ou de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis le site.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet, de la sécurité de ses terminaux et de l’usage qu’il fait du site.

15. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie de ses systèmes, à ne pas introduire de virus, codes malveillants ou dispositifs susceptibles d’altérer le site, et à ne pas utiliser le site d’une manière contraire à la réglementation applicable ou aux droits de LIGIER GROUP et des tiers.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.